Digital Millennium Copyright Act (DMCA) - Avis
Bienvenue sur https://4kplusmedia.com (le « Site »). Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attendons la même chose de nos utilisateurs. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), titre 17 du Code des États-Unis, section 512 (c), les titulaires de droits d’auteur peuvent soumettre une réclamation pour retrait en utilisant les informations ci-dessous.
1. Avis de contrefaçon – Réclamation
Pour soumettre une réclamation pour contrefaçon de bonne foi, veuillez inclure les informations suivantes :
- Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou de son représentant autorisé.
- L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur en question.
- L’identification du contenu contrefait à supprimer, ainsi que l’URL ou l’emplacement précis du contenu.
- Vos informations de contact (nom, adresse, e-mail, téléphone, etc.).
- Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée.
- Une déclaration sous peine de parjure confirmant que les informations fournies sont exactes.
Les fausses déclarations peuvent entraîner des sanctions conformément au titre 17 USC §512(f).
2. Contre-notification – Restauration du matériel
Si votre contenu a été retiré à tort, vous pouvez soumettre une contre-notification avec les informations suivantes :
- Votre signature physique ou électronique.
- Une description du contenu retiré et son emplacement initial.
- Une déclaration de bonne foi indiquant que le retrait était une erreur.
- Vos coordonnées complètes.
- Une déclaration acceptant la juridiction des tribunaux compétents des États-Unis.
Envoyez votre contre-notification via notre page de contact : Contactez-nous.
3. Politique sur les contrevenants récidivistes
Les utilisateurs enfreignant à plusieurs reprises nos politiques seront bannis conformément aux dispositions du DMCA. Nous conservons une liste des contrevenants récidivistes et suspendons leurs comptes si nécessaire.
4. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.
5. Contactez-nous
Pour toute question concernant cette politique ou pour soumettre une réclamation, contactez-nous à l’adresse suivante :
Email : contact@4kplusmedia.com